Qu'est-ce que la DESP ?
La Directive 2014/68/UE (DESP en français, PED en anglais) définit les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché des équipements sous pression dans l'Union Européenne.
Elle remplace la directive 97/23/CE depuis le 19 juillet 2016.
Tout équipement sous pression avec PS > 0,5 bar mis sur le marché européen doit être conforme à la DESP.
Champ d'application
Équipements concernés
La DESP s'applique aux récipients (cuves, réservoirs, échangeurs), tuyauteries (tubes, raccords, brides), accessoires de sécurité (soupapes, disques de rupture) et ensembles assemblés par un fabricant.
Équipements exclus
Sont exclus : les pipelines longue distance, réseaux d'eau, récipients simples (directive 2014/29/UE), aérosols, équipements nucléaires, et les parties "machine" (moteurs, turbines).
Les groupes de fluides
La première étape est de déterminer le groupe de fluide selon le règlement CLP (CE) 1272/2008.
Groupe 1
Fluides dangereux
EXEMPLES :
Groupe 2
Fluides non dangereux
EXEMPLES :
Les catégories d'équipements
La catégorie détermine le niveau d'exigence et les modules d'évaluation applicables.
Classification des tuyauteries
Les tableaux 6 à 9 de l'Annexe II définissent les seuils. Le calcul se fait avec PS × DN (pression × diamètre nominal).
Classification des tuyauteries
Tableaux 6 à 9 de l'Annexe II — PS en bar, DN sans unité
Exemples de classification
Calculs pas à pas pour bien comprendre
Article 4.3 — Règles de l'art
Les équipements sous les seuils de catégorie I n'ont pas d'obligation de marquage CE mais doivent être conçus selon les règles de l'art (CODETI en France).
Exigences minimales :
- Conception sûre avec calculs
- Matériaux adaptés
- Instructions d'utilisation
- Plaque d'identification fabricant
Marquage CE et documentation
Dossier technique (à conserver 10 ans)
Selon la catégorie, le dossier doit contenir :
- Plans et notes de calcul
- Certificats matière 3.1
- Qualifications soudeurs (EN ISO 9606)
- QMOS / WPS / WPQR
- Rapports CND (catégorie II+)
- PV d'épreuve hydraulique
Normes harmonisées
Les normes harmonisées donnent présomption de conformité :
Construction : EN 13480 (tuyauteries), EN 13445 (récipients), EN 12952/12953 (chaudières)
Matériaux : EN 10028 (tôles), EN 10216/10217 (tubes), EN 10222 (pièces forgées)
Soudage : EN ISO 15614 (QMOS), EN ISO 9606 (qualification soudeurs), EN ISO 3834 (exigences qualité)
Suivi en service (France)
Le décret 2015-799 et l'arrêté du 20 novembre 2017 imposent :
- Inspection périodique : 12 à 48 mois
- Requalification : 2 à 10 ans selon catégorie
- Contrôle mise en service : avant 1ère utilisation (cat. III/IV)
Ce qu'EXAVO vous apporte
EXAVO facilite la conformité DESP avec :
- Classification automatique (calcul PS × DN)
- Traçabilité matériaux et certificats 3.1
- Gestion soudage avec alertes expiration
- Archivage CND lié aux soudures
- Export dossier constructeur PDF
Références
- Directive 2014/68/UE — EUR-Lex
- Règlement CLP 1272/2008 — Classification substances
- Fiches CLAP — Orientations AFNOR/UNM
- EN 13480 — Tuyauteries industrielles
- CODETI — Code de construction français
- Décret 2015-799 — Suivi en service
