EXAVO
Conditions applicables aux abonnements EXAVO
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EXAVO SAS et tout Client professionnel souscrivant à un abonnement. L'acceptation des CGV est un préalable obligatoire à toute souscription.
Les tarifs sont disponibles sur notre page Tarifs. Ils sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
La souscription s'effectue en ligne sur exavo.fr. Elle est effective dès acceptation des CGU, des présentes CGV et validation du paiement.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express). Pour les abonnements Enterprise, le virement bancaire peut être proposé sur demande.
Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l'espace client.
Le Service est fourni "en l'état". La responsabilité d'EXAVO est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
À l'issue de la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Document mis à jour en janvier 2025