Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme EXAVO (ci-après "la Plateforme"), éditée par la société EXAVO SAS (ci-après "EXAVO" ou "l'Éditeur").

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec l'une des clauses, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme EXAVO est une solution de gestion de projets industriels. Elle propose notamment :

• Gestion de projets et suivi de chantiers
• Traçabilité des soudures et contrôles qualité (CND)
• Gestion du personnel et des qualifications
• Suivi des stocks et logistique
• Documentation technique et archivage
• Reporting et tableaux de bord

La Plateforme, incluant sa structure, son design, ses textes, images, logos, marques et logiciels, est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Données. Il accorde à EXAVO une licence limitée d'utilisation de ces Données aux seules fins de fourniture et d'amélioration des Services.

EXAVO s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative aux données personnelles, l'Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : [email protected]

EXAVO s'engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à la fourniture des Services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'exécution du contrat.

Les tarifs des différents plans d'abonnement sont indiqués sur la page Tarifs de la Plateforme. L'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'EXAVO.