Qu'est-ce que le MDR ?
Le MDR (Manufacturer's Data Report) ou Dossier Constructeur est l'ensemble des documents qui prouvent la conformité d'un équipement sous pression à la réglementation applicable.
C'est la mémoire technique de l'équipement : il retrace tout son historique de fabrication, des matériaux utilisés jusqu'à l'épreuve finale.
Sans MDR complet, pas de marquage CE. Sans marquage CE, pas de mise en service.
Pourquoi le MDR est essentiel
Obligation réglementaire
La DESP (Directive 2014/68/UE) impose la constitution et la conservation d'un dossier technique pour tout équipement sous pression. Le niveau de détail dépend de la catégorie.
Traçabilité
Le MDR permet de remonter à tout moment :
- L'origine des matériaux (coulée, certificat)
- Les soudeurs qui ont réalisé les joints
- Les contrôles effectués et leurs résultats
- Les traitements thermiques appliqués
Responsabilité
En cas d'incident, le MDR est la première chose que l'autorité demandera. Un dossier incomplet peut engager la responsabilité du fabricant, voire de l'exploitant.
Structure type d'un MDR
Un MDR bien organisé facilite les audits et la consultation. La structure type comprend 7 sections principales, de la page de garde à la déclaration de conformité.
Contenu selon la catégorie DESP
Le niveau d'exigence du MDR dépend directement de la catégorie DESP de l'équipement (I à IV). Plus la catégorie est élevée, plus le dossier doit être complet.
Exigences MDR par catégorie DESP
Type MDR
Simplifié
Documents requis
- Déclaration fabricant
- Certificats matière 2.2
- Contrôle visuel
ON : Non requis
Conservation : 10 ans
Type MDR
Standard
Documents requis
- Déclaration UE
- Certificats 3.1
- ITP + CND
- QMOS/WPS
ON : Non requis ou surveillance
Conservation : 10 ans
Type MDR
Complet
Documents requis
- Attestation ON
- Certificats 3.1
- ITP complet
- Tous QMOS/WPS
- Épreuve hydraulique
ON : Intervention obligatoire
Conservation : 10 ans
Type MDR
Renforcé
Documents requis
- Attestation ON unitaire
- Certificats 3.1/3.2
- ITP validé ON
- Vérification finale ON
- Épreuve témoin
ON : Vérification unitaire
Conservation : 10 ans
Les parties prenantes
La constitution du MDR implique plusieurs acteurs, chacun avec des responsabilités spécifiques. La coordination entre eux est essentielle.
Parties prenantes du MDR
Fabricant
- Constitue le MDR
- Assure la traçabilité
- Signe la déclaration UE
- Archive 10 ans minimum
Donneur d'ordre
- Définit les exigences
- Approuve l'ITP
- Réceptionne le MDR
- Peut exiger des compléments
Organisme Notifié
- Valide la conformité (cat. III/IV)
- Signe l'attestation d'examen
- Audite le système qualité
- Peut exiger des essais
Autorité (DREAL)
- Contrôle la mise en service
- Peut demander le MDR
- Suit les inspections périodiques
- Gère les incidents
Checklist de constitution
Pour ne rien oublier, suivez cette checklist par phase : avant fabrication, pendant fabrication, après fabrication et libération.
Checklist de constitution du MDR
Avant fabrication
- ITP approuvé par le client*
- QMOS/WPQR disponibles et valides*
- Qualifications soudeurs à jour*
- Plans validés "Bon pour exécution"
Pendant fabrication
- Certificats matière 3.1 reçus*
- Traçabilité coulées maintenue*
- Registre soudures à jour
- Contrôles CND réalisés et archivés*
Après fabrication
- PV épreuve hydraulique signé*
- Certificat TTAS si applicable
- ITP complété et signé*
- Photos si requises
Libération
- Déclaration UE de conformité*
- Attestation ON (cat. III/IV)*
- Plaque signalétique posée*
- MDR complet et indexé*
Focus : la déclaration UE de conformité
C'est le document clé qui engage la responsabilité du fabricant. Elle doit contenir :
Mentions obligatoires
- Identification du fabricant (nom, adresse)
- Description de l'équipement
- Référence aux directives applicables (DESP 2014/68/UE)
- Normes harmonisées utilisées
- Catégorie et module de conformité
- Numéro d'attestation ON (si applicable)
- Date et signature du responsable
Points d'attention
- La déclaration doit être signée par une personne habilitée
- Elle engage la responsabilité pénale du signataire
- Une copie doit accompagner chaque équipement livré
- L'original reste dans le MDR
Archivage et conservation
L'archivage du MDR n'est pas qu'une formalité — c'est une obligation réglementaire avec des conséquences juridiques.
Archivage et conservation
ans minimum
Après mise en service de l'équipement (DESP)
Certains secteurs exigent plus (nucléaire : vie de l'installation)
Formats acceptés
- PDF/A — archivage long terme
- Papier — original signé
- Scan certifié — avec horodatage
Accès et sécurité
- Accès rapide pour audits et inspections
- Sauvegarde multiple (local + cloud)
- Traçabilité des consultations
- Protection contre modification
Erreurs courantes à éviter
Les problèmes de MDR sont souvent détectés trop tard, au moment de la livraison ou pire, lors d'un incident. Voici les pièges à éviter.
Erreurs courantes à éviter
MDR incomplet à la livraison
→ Retard de mise en service, pénalités
✓ Checklist systématique, jalons dans planning
Certificats matière non traçables
→ Rejet par l'inspecteur, requalification
✓ Vérification à réception, marquage physique
Qualifications soudeurs expirées
→ Soudures non conformes, reprise complète
✓ Alertes avant expiration, suivi centralisé
ITP non signé aux jalons
→ Contestation possible, audit bloqué
✓ Signature en temps réel, workflow digital
Archivage dispersé ou perdu
→ Non-conformité majeure, responsabilité
✓ GED centralisée, double sauvegarde
MDR numérique vs papier
Avantages du numérique
- Recherche instantanée dans les documents
- Partage facilité avec clients et inspecteurs
- Sauvegarde automatique et versioning
- Moins de volume de stockage physique
- Accès distant pour les audits
Points de vigilance
- Signature électronique qualifiée pour les documents officiels
- Format pérenne (PDF/A, pas de formats propriétaires)
- Horodatage certifié pour prouver l'antériorité
- Plan de migration si changement de système
Recommandation
Adopter un système hybride : originaux papier signés pour les documents critiques (déclaration UE, PV épreuve), numérique pour le reste avec sauvegarde structurée.
Liens avec les autres documents
Le MDR n'est pas isolé — il s'articule avec d'autres documentations projet. L'ITP en est la colonne vertébrale, le plan qualité définit les exigences, et après mise en service, le dossier d'exploitation prend le relais.
Articulation avec les autres documents
Colonne vertébrale du MDR, trace les jalons
Définit les exigences que le MDR documente
Prend le relais après mise en service
Référence le MDR pour les équipements ESP
Ce qu'EXAVO vous apporte
EXAVO digitalise la constitution du MDR :
- Génération automatique de la structure par projet
- Import centralisé des certificats (OCR intelligent)
- Traçabilité native : tout est lié (matériau → soudure → CND)
- Alertes documents manquants ou expirés
- Export PDF complet et indexé
- Archivage sécurisé avec versioning
Références normatives
- Directive 2014/68/UE : Équipements sous pression (DESP)
- EN 13480-5 : Inspection et contrôle des tuyauteries
- EN ISO 3834 : Exigences de qualité en soudage
- EN 10204 : Types de documents de contrôle
- Décret 2015-799 : Mise sur le marché et suivi en service (France)
- Arrêté du 20/11/2017 : Suivi en service des ESP
